Conditions générales

Conditions Générales de Paws Keepers

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre Paws Keepers et le client dans le cadre d'une ou plusieurs prestations de garde d’animaux à domicile, de promenade, de transport animalier, ou de visites personnalisées, dans le respect du bien-être animal et des valeurs de l’entreprise.

Ces prestations sont réalisées à l’adresse indiquée par le Client, selon les modalités convenues dans ce contrat et les informations fournies dans le formulaire Paws Infos complété en amont.

Le but de ces services est d'assurer la continuité des soins, du confort, de l’affection et de la sécurité de l’animal en l’absence de son propriétaire, dans un cadre professionnel, bienveillant et encadré.

Paws Keepers s’engage à faire intervenir uniquement des Keepers :
• Formés ou en cours de formation dans le domaine animalier,
• Recrutés avec soin,
• Couvert par un contrat de travail,
• Et assurés dans le cadre de leur activité via AG Insurance.

L’ensemble des prestations s’inscrit dans une démarche professionnelle, transparente et sécurisée, orientée à la fois vers le respect des animaux et la sérénité des propriétaires.

1. Services proposés
Les services assurés par Paws Keepers s’inscrivent dans une démarche professionnelle, bienveillante et respectueuse du bien-être animal. Ils comprennent différents types de prestations adaptables en fonction des besoins du client et du profil de l’animal.

A. Types de prestations :
- Express/Rapido Keep (30 min) : visite rapide pour un besoin ponctuel (repas, pause hygiène, câlin express, promenade).
- Simple Keep/Pass Keep 15 ou 30 (1 heure) : visite standard ou abonnements avantageux pour 15 ou 30 visites à planifier librement, comprenant promenade (max. 2 chiens, limite de poids par animal est de 30kg), repas, soins de base, jeux et attention personnalisée.
- Vac Keep 1-2-3-4 : formules spéciales pour les absences prolongées, avec 2 visites par jour comprenant soins complets, jeux, promenades, hygiène et attention personnalisée.

B. Services complémentaires :
- Administration de médicaments prescrits par le vétérinaire, avec protocole à suivre.
- Achats et livraisons (croquettes, litière, accessoires, etc.), avec ou sans visite programmée.

C. En cas d’urgence :
- Mise en œuvre de gestes de premiers secours animaux en attendant la prise en charge vétérinaire, si cela s'avère nécessaire (Keepers formés niveau 1-2).

Réservation et information :
Toutes les prestations doivent être réservées via notre site de réservation en ligne, qui permet de :
• Vérifier la disponibilité et le nom du Keeper assigné à la prestation au moment de la confirmation,
• Consulter les tarifs appliqués selon le type de service choisi.

2. Tarif et conditions de paiement
Le montant total des prestations est déterminé en fonction des services réservés par le Client (type de pack, durée, fréquence, services complémentaires).
Les frais de déplacement sont inclus dans les tarifs pour chaque prestation.
- Modalités de paiement : Paiement à l’avance, avant le début de la première prestation ;
- Réservation et règlement effectués exclusivement via l’application Reservio ;
- Le paiement confirme la prestation, l'engagement du Keeper et du client ;
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement ou toute solution intégrée à l'application Reservio.
- TVA : Non applicable selon le régime spécifique de franchise de la taxe pour les petites entreprises (article 56bis du Code TVA).

3. Annulation & report
Afin d’assurer une organisation optimale pour l’équipe des Keepers et garantir un service de qualité à l’ensemble des clients, les règles suivantes s’appliquent :

Annulation :
• Toute annulation de prestation doit être communiquée par écrit (e-mail/WhatsApp ou via l’application), au minimum 7 jours calendriers avant la date prévue de la première visite.
• En cas de respect de ce délai, le montant de la prestation annulée est remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables.
• En cas d’annulation hors délai (moins de 7 jours), la prestation est due dans son intégralité et aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié (examen vétérinaire urgent, hospitalisation, décès familial, etc… à évaluer au cas par cas).

Report de visite :
• Un report de prestation est possible dans les 7 jours suivant la date initialement prévue, à condition que le Client ait prévenu au moins 7 jours à l’avance, et sous réserve de disponibilité.
• En cas de report de dernière minute ou de demandes multiples, Paws Keepers se réserve le droit d’appliquer un frais administratif ou de refuser la demande, selon les disponibilités du planning.
• Les prestations reportées ne pourront excéder une validité de 30 jours après leur date initiale.

Absence ou accès impossible :
• Si le Keeper ne peut pas accéder au domicile (clé non disponible, mauvaise adresse, système d’alarme non désactivé, absence d’information, etc...), la prestation est considérée comme réalisée et ne pourra être remboursée.

Conditions météorologiques exceptionnelles :

En cas de météo extrême (canicule, tempête, fortes pluies, neige, verglas, alerte météo officielle...), Paws Keepers se réserve le droit:
• d’adapter la prestation (activités en intérieur, soins, jeux…) ;
• de la reporter à une date ultérieure (sous réserve de disponibilité) ;
• ou de l’annuler, si aucune alternative sécurisée n’est possible.
Dans ce cadre, aucun remboursement ne pourra être exigé, la sécurité des animaux et du Keeper restant prioritaire.

4. Engagements de Paws Keepers
Paws Keepers s’engage à offrir un service de qualité, personnalisé et centré sur le bien-être animal, avec les garanties suivantes :

- Suivi digital des prestations (disponible fin août)
Chaque prestation sera enregistrée via un système de QR code personnalisé, placé sur le support "Paws Infos" fourni à chaque client.

Ce système de check-in / check-out permettra de :
• Vérifier la présence effective du Keeper à chaque visite;
• Suivre le temps passé avec l’animal ;
• Garantir la transparence du service et la traçabilité des interventions.

- Respect strict des consignes (disponible fin août)
Les consignes du Client seront regroupées dans un document nommé "Paws Infos", comprenant :
• Les fiches signalétiques des animaux (habitudes, soins, alimentation, etc.) ;
• Les passeports européens de vos animaux ;
• Les coordonnées d'urgence (vétérinaire, personne de contact) ;
• Les clés et le matériel nécessaire à la mission.
Il est de la responsabilité du Client de rendre ce support accessible au Keeper dès la première visite.

- Mise à disposition d’un Keeper professionnel
• Recruté pour ses compétences et sa bienveillance envers les animaux ;
• Formé ou en cours de formation dans le secteur animalier ;
• Couvert par un contrat de travail légal ;
• Assuré pour toutes ses missions via notre contrat AG Insurance.

- Envoi de nouvelles et de photos

Des nouvelles ludiques ou attendrissantes pourront être envoyées via nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram et WhatsApp) avec l’accord préalable du Client.

Ce service permet de rassurer le propriétaire et valoriser la complicité entre l’animal et son Keeper.

Limite de poids : 30 kg maximum par animal pour les promenades (sauf évaluation préalable).

5. Engagements du client
Afin d’assurer un service fluide, sécurisé et respectueux du bien-être animal, le Client s’engage à collaborer activement avec Paws Keepers en respectant les conditions suivantes :

- Préparer le "Paws Infos" (disponible fin août)

Avant la première prestation, le Client veille à remplir et rendre accessible le support physique "Paws Infos", fourni par Paws Keepers. Ce support contient :
• Les fiches signalétiques de chaque animal confié (caractère, habitudes, soins, particularités, allergies…);
• Leurs passeports européens (ou carnet de vaccination à jour) ;
• Les consignes spécifiques (alimentation, horaires, traitements, sorties, zones autorisées…) ;
• Les numéros d’urgence à contacter en cas de besoin (vétérinaire, proche de confiance, etc.) ;
• Le QR code utilisé par le Keeper pour assurer le suivi des visites (check-in/check-out).

- Mettre à disposition le matériel nécessaire

Le Client fournit tout le matériel indispensable au bon déroulement des prestations :
• Nourriture en quantité suffisante (croquettes, friandises, etc.) ;
• Produits d’hygiène et de soins (litière, sacs, shampoing, brosses…) ;
• Médicaments prescrits (avec ordonnance vétérinaire obligatoire si administration nécessaire).

- Informer en cas de risque ou de particularité

Le Client s’engage à :
• Informer en amont de tout comportement inhabituel ou agressif, phobie, ou pathologie ;
• Signaler toute situation pouvant représenter un danger pour le Keeper ou l’animal (travaux, fugue, risques extérieurs…) ;
• Ne confier que des animaux repris dans la liste positive des animaux de compagnie autorisés en Belgique.

- Garantir un accès sécurisé au domicile

Le Client doit :
• Mettre à disposition les clés, codes d’entrée, ou désactivation d’alarme, en toute sécurité ;
• S’assurer que le Keeper puisse entrer et sortir librement lors des horaires convenus ;
• Prévenir Paws Keepers en cas de changement d’accès, travaux, ou déménagement temporaire.

- Présence obligatoire du Client à la première visite
Lorsque la présence du Client est demandée (ex. : remise de clés, visite découverte, signature de contrat), toute absence non justifiée pourra entraîner l’annulation de la visite sans remboursement.

6. Responsabilités et assurance
Les prestations réalisées dans le cadre de Paws Keepers sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AG Insurance, incluant les garanties suivantes:

- RC Exploitation :

Couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers pendant l’exécution des prestations (ex. : blessure, dégât dans le domicile, fuite de l’animal sous surveillance…).
- RC Objets confiés :

Couvre les dommages causés aux objets confiés ou utilisés durant la prestation (par exemple : perte de clés, casse de matériel animalier, équipement endommagé…).
- RC Après livraison :

Couvre les dommages qui pourraient survenir après l’exécution de la mission, dans le cadre des conseils ou soins prodigués (ex. : mauvaise réaction post-soin malgré le respect des consignes).

Limites de responsabilité :
Paws Keepers s’engage à agir avec le plus grand soin et professionnalisme, dans le respect des consignes données par le Client via le formulaire "Paws Infos". Toutefois :
• Les dommages résultant d’informations incomplètes, erronées ou non transmises par le Client ne pourront être imputés à Paws Keepers.
• Les soins médicaux et l’administration de médicaments sont réalisés exclusivement sur base d’une prescription vétérinaire valide, et dans les limites de compétence du Keeper.

• Paws Keepers ne pourra être tenu responsable des incidents liés à :
o des animaux non sociabilisés ou dangereux (non signalés à l’avance) ;
o des animaux fugitifs ou laissés en liberté à la demande du Client ;
o des problèmes de santé non déclarés, récents ou chroniques, non pris en charge médicalement.
En cas d’événement nécessitant une prise en charge vétérinaire d’urgence, le Keeper fera appel au vétérinaire du Client ou, à défaut, au vétérinaire de garde le plus proche. Les frais sont à charge exclusive du Client.

Droit de refus :
Pour des raisons de sécurité, le Keeper se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation dans les cas suivants:
• Comportement agressif, dangereux ou imprévisible de l’animal ;
• Conditions d’accueil inadaptées ou insalubres ;
• Présence d’éléments menaçants ou non conformes aux engagements contractuels (domicile inaccessible,
absence des outils nécessaires, comportement irrespectueux du Client, etc.).

Dans ces situations, la sécurité du Keeper et des animaux prime.
La prestation pourra alors être interrompue sans remboursement, et Paws Keepers pourra, si nécessaire, mettre fin à la collaboration avec le Client concerné.

En cas d’agression, morsure ou blessure causée par l’animal, la responsabilité incombe entièrement au propriétaire, qui devra prendre en charge les éventuels frais médicaux, vétérinaires ou de réparation.

7. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de ce contrat sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées que pour la bonne exécution du service et ne sont jamais partagées à des tiers.

8. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seuls les tribunaux du siège de Paws Keepers sont compétents. Le droit belge est d'application.

Toute commande ou réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans exception.